Conditions générales de vente (GCV)
dernière mise à jour : le 29/11/2021
Le terme « Client » utilisé ci-après désigne toute personne, morale ou physique, ayant requis les compétences de Seconde Plume, Marie Benso.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Marie Benso, éditrice de www.secondeplume.fr, et de son Client dans le cadre des prestations proposées par Marie Benso. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
N° SIRET : 905 233 441 00013
Toute prestation accomplie par Marie Benso implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Devis
L’établissement d’un devis, gratuit et sans engagement, est établi sur la base des informations et documents fournis par le Client. Marie Benso se réserve la possibilité de demander des informations et documents supplémentaires au Client.
Le devis présente les prestations à réaliser, les tarifs, les supports, les conditions de livraison et de règlement, ainsi que toute autre condition particulière définie au préalable avec le Client.
Le devis reste valable un mois à compter de sa date d’émission.
La signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute demande de prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
Marie Benso étudie toute demande de prestation envoyée via l’un des formulaires de contact du site www.secondeplume.fr, mais se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines d’entre elles sans fournir de justification. Le Client se verra toutefois notifier cette décision par mail.
Article 3 : Commande
La commande est validée lorsque :
- Le devis est complété de la mention « bon pour accord », signé et réceptionné par Marie Benso ;
- Le règlement de l’acompte ou de la prestation a été effectué ;
- Pour toute prestation inférieure à 100€, la totalité de la prestation est à régler au moment de la commande ;
- Pour les prestations dont le montant est supérieur à 100€, un acompte de 40% est demandé au moment de la commande et le solde une fois la prestation achevée ;
- D’autres conditions de paiement peuvent être mises en place et figureront dans le devis.
- Le Client aura fourni à Marie Benso tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- En fonction de la prestation souhaitée (récit de grossesse, mémoire en cours d’écriture…), les documents pourront être fournis en plusieurs fois ;
- Concernant les prestations devant être rendues pour une date précise (mémoire universitaire…), il est de la responsabilité du Client de fournir les documents dans les temps (voir « Article 9 : Responsabilités du Client »).
Marie Benso se réserve le droit de refuser une commande ou d’interrompre le travail en cours s’il s’avère que celui-ci est contraire à l’éthique professionnelle ou aux lois en vigueur (racisme, homophobie, sexisme, diffamation, injure…).
Article 4 : Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de microentreprise impliquant une franchise, selon l’article 293 B du CGI.
Marie Benso se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, sans préavis ni justification. Toutefois, les tarifs communiqués au Client sur le devis ne sauraient être modifiés.
Article 5 : Règlement et facturation
Pour les prestations d’un montant inférieur à 100€, la totalité est due au moment de la validation de la commande.
Pour les prestations d’un montant supérieur à 100€, il est demandé un acompte de 40% à la commande, puis le solde une fois la prestation achevée.
Des aménagements peuvent être mis en place à la demande du Client et seront alors mentionnés sur le devis.
Les travaux réalisés ne seront livrés au Client qu’après réception de la totalité du règlement.
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture et chaque acompte a une facture d’acompte qui apparaîtra sur votre facture finale.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par téléphone (via Paylib, Lydia ou autre application similaire sous réserve d’accord) à la société Seconde Plume, Marie Benso.
Le paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.
Le délai de paiement de chaque facture est de trente jours. À défaut de paiement au trente et unième jour suivant la date d’émission de la facture et conformément à l’article L441-10 du Code du Commerce, des pénalités de retard seront dues de plein droit calculées au taux de 12% sur la somme impayée à l’échéance, ainsi que 40€ d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 6 : Délai de rétractation
Le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies par Seconde Plume, Marie Benso, celles-ci correspondant à une prestation personnalisée.
Article 7 : Réalisation et livraison de la commande
La prestation commence dès validation de la commande (voir « Article 3 : Commande »). Le délai ou la date de livraison mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie.
Marie Benso s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai ou la date indiqué, mais ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de problème grave.
Après le paiement du solde de la commande (sauf arrangement contraire indiqué sur le devis), la commande est livrée au Client sur le support convenu. Il peut s’agir d’un e‑mail ou d’un envoi postal (frais de port à la charge du Client).
Les modalités de livraison, ainsi que les types et extensions de fichiers fournis, figurent sur le devis.
En cas de défaillance des services chargés de la livraison (numérique ou physique), la responsabilité de Marie Benso ne saurait être engagée.
Article 8 : Annulation de la commande
La résiliation d’un contrat doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’annulation de la commande est le fait du Client, aucun remboursement des acomptes déjà versés ne pourra être exigé et le paiement de la totalité de la somme indiqué sur le devis sera demandé.
Si, en cas de force majeure (au sens de l’art 1148 du Code civil), Marie Benso se voit dans l’obligation d’annuler la commande, alors elle s’engage à rembourser les acomptes.
Article 9 : Responsabilités du Client
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la véracité des éléments qu’il transmet. Il s’engage à fournir à Marie Benso tous les documents et toutes les informations nécessaires à la réalisation de commande.
Le Client assure de manière tacite être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, textuels, photographiques et iconographiques fournis par ses soins à Marie Benso dans le cadre de la commande, et garantit Marie Benso contre toute plainte tierce relative à une éventuelle violation des droits de ces éléments.
La communication avec le Client, les transferts de documents et d’informations, s’effectuent prioritairement par e‑mail. Un dossier à accès restreint sur un drive (Google Drive ou Dropbox) peut aussi être créer afin de centraliser les différents documents.
En cas de défaut de transmission, de retard de transmission ou de transmission de documents incomplets et/ou inexploitables, Marie Benso se réserve le droit de reporter la date ou le délai de livraison, voire d’annuler la prestation. Marie Benso ne saurait être tenue responsable de ce report ou de cette annulation, et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 10 : Responsabilité de Seconde Plume, Marie Benso
Marie Benso est tenue à une obligation de moyen et non de résultat : Marie Benso s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires afin de réaliser la prestation demandée.
Marie Benso ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou des modifications effectuées par le Client une fois la commande remise.
Marie Benso ne saurait être tenue responsable si les documents fournis par le Client ne respectaient pas le Code de la propriété intellectuelle.
Les types et extensions de fichiers fournis sont définis sur le devis. Marie Benso ne saurait être tenue responsable en cas de versions de logiciels non compatibles.
Article 11 : Confidentialité
Marie Benso garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des demandes de devis et de la réalisation des prestations.
Il est néanmoins possible, après accord préalable du Client, que Marie Benso use d’un droit de publicité faisant apparaître le nom et/ou la raison sociale du Client.
Article 11 : Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par Marie Benso sont destinées à son usage exclusif et uniquement pour la réalisation de la prestation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité ainsi que la page relative à la Gestion des cookies.
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e‑mail à : contact@secondeplume.fr
Article 12 : Droits d’auteur
Les travaux réalisés par Marie Benso restent sa propriété jusqu’à réception du règlement dans son intégralité.
Une fois le règlement reçut et s’il en est fait mention sur le devis, Marie Benso cède au Client les droits patrimoniaux liés aux travaux réalisés sur la présente commande.
Il est rappelé que, conformément au Code français de la propriété intellectuelle (articles L121‑1 à L.121–9), le droit moral d’une création (comprenant entres autres le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière inaliénable et perpétuel.
Article 13 : Réclamations
À réception des travaux, le Client dispose de 48 heures pour faire valoir toute réclamation. Passé ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande.
En cas de non-satisfaction, une solution à l’amiable pourra être trouvée et Marie Benso pourra procéder à titre gracieux à quelques modifications mineures, dans la limite d’une seule fois.
Article 14 : Litige
En cas de litige, les présentes Conditions générales de vente et les données conservées (documents, échanges d’e-mail…) constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Brest.
